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Les Ami(e)s du Port...

Valorisons notre patrimoine ostréicole
Dossier Partenaire
VALORISATION DU PATRIMOINE LOCAL

Votre image travaille pour vous, sans vous

Votre cabane est reconnue, photographiée, aimée. Mais la réglementation vous empêche d'en tirer profit directement. Nous avons conçu un modèle solidaire innovant pour valoriser cette valeur d'image — en toute légitimité.

51/49 RÈGLE CA

La contrainte réglementaire que vous connaissez

L'administration impose 51 % minimum de CA en huîtres de votre production. Les 49 % restants sont réservés aux accessoires (bulots, crevettes…). Vendre des goodies et des objets touristiques ? Juridiquement impossible dans votre comptabilité directe.

⚖️ Notre Proposition Contractuelle
Ce que vous apportez
  • Le droit à l'image de votre cabane (cédé à votre association)
  • Votre accord formel via une convention simple et réversible
  • La validation visuelle et esthétique des produits créés
Ce que vous conservez
  • Zéro risque de licence (aucune vente de goodies dans vos comptes)
  • Droit de veto absolu sur chaque design de produit
  • Liberté totale de sortie (préavis de 3 mois, sans frais)
  • La garantie d'une communication éthique de votre image

"Nous contournons l'impasse commerciale légalement en confiant les droits à l'image à votre propre association, garante de l'intérêt local."

Les Ami(e)s du Port...

Valorisons notre patrimoine ostréicole
Fonctionnement
🤝 Le Montage de Confiance en Action

Nous ne vous demandons pas de signer un contrat commercial direct avec notre structure. L'association de votre port sert de maillon de confiance collectif.

🦪
Ostréiculteur
Détient l'image
🤝
Association Port
Cession d'image
🏪
Les Ami(e)s du Port
Production & Vente
💰
25 % du CA
Reversés au Port
📋 Le Processus de Collaboration
1

Présentation & Échanges (Sans engagement)

Rencontre à votre cabane ou lors d'une réunion d'association pour présenter les objets exemples (couteaux, tote bags) et valider le principe d'intérêt.

⏱ 1 h · Sur site
2

Signature de la Convention de Cession

Signature d'une convention simple de cession de droit à l'image à but non commercial envers votre association de port. Vous restez maître de l'usage.

📋 Cadre juridique validé par juriste
3

Conception & Validation des Visuels

Nos graphistes conçoivent la gamme. Chaque visuel ou mockup vous est envoyé en format numérique. Aucune production n'est lancée sans votre feu vert écrit.

✅ Droit de regard total
4

Lancement commercial & Reversements

Vente sur nos canaux. Trimestriellement, l'association de votre port reçoit 25 % du CA brut HT des ventes de vos produits pour financer les projets d'entretien du port.

💸 Relevé de compte transparent fourni à l'association
❓ Questions Fréquentes
Est-ce légal vis-à-vis du fisc ?
Oui, tout à fait. La cession d'image gratuite à une association loi 1901 est légale, et c'est cette association qui perçoit les dons de notre part. Aucun flux financier ne transite par votre comptabilité.
Que se passe-t-il si un produit ne me plaît pas ?
Vous pouvez le refuser immédiatement. Nous ne commercialisons aucun produit qui ne bénéficie pas de votre signature physique ou numérique de validation.
Puis-je changer d'avis ?
Oui. La convention contient une clause de résiliation simple avec un préavis de 3 mois. Les ventes cessent et les stocks restants sont retirés.
Est-ce que je gagne de l'argent personnellement ?
Non. Le bénéfice est collectif : les fonds sont versés à l'association pour embellir et entretenir le port où vous travaillez au quotidien.